ARRETE PERMANENT - INTERDICTION STATIONNEMENT CHEMIN DES VIGNES

N°59 / 2026                

ARRETE   MUNICIPAL  PERMANENT

Portant réglementation du stationnement

« Chemin des Vignes » à VAUX

Le Maire de VAUX,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 ;

VU le Code de la Route, et notamment ses articles L. 411-1, R. 411-25 et R. 417-10 et R. 417-12 ;

VU le Code de la Route, et notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique, la commodité du passage et la fluidité de la circulation routière ;

CONSIDÉRANT qu’après étude de la situation et prise des mesures que l’étroitesse du Chemin des Vignes ne permet pas de stationner sur l’ensemble de la voie sans gêner le passage des autres véhicules ;

 ARRETE

Article 1er :  Le stationnement est interdit Chemin des Vignes des deux côtés de la rue hors emplacement matérialisé.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Vaux et en lien avec l’Euro-Métropole de Metz.

Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Vaux. L’arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble de la Commune sera également mis à jour.

Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 7 : M. le Maire de la commune de Vaux, le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie d’Ars-sur-Moselle, la Police Métropolitaine Intercommunale de l’Euro-Métropole de Metz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vaux, le 27 Octobre 2026

Le Maire
Jean COMBELLES