Travaux Rue Saint-Vincent - Circulation alternée

 N° 38 / 2026

ARRETE   MUNICIPAL

Portant réglementation de la circulation
et du stationnement

Le Maire de VAUX,

VU      la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982,

VU      le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2542-2, L.2542-3 et L 2542-10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L.2213-1 et L.22313-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’Agglomération ;

VU      le Code de la Route et notamment ses articles R 1^er, R 26, R 26.1, R 27, R 44 et R 225 ;

VU      l’arrêté R 610-5 du Code Pénal ;

VU      l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (Ministère de l’Intérieur et Ministère de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire) ;

VU      l’arrêté du 4 octobre 1973 du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement, du Logement et du Tourisme portant application de l’article R 26.1 du Code de la Route ;

VU      la demande de l’Euro-Métropole de Metz pour le compte de la société LINGENHELD - 9A Rue Saint-Léon 9, 57850 DABO

CONSIDERANT qu’il convient de prendre les mesures propres à permettre le chantier de sondage de réseaux divers entre le n°2 Rue Saint-Vincent et le n°33 Rue Saint-Vincent et pour assurer les meilleures conditions de sécurité et la bonne exécution des travaux.

ARRETE

Article 1^er : La circulation se fera sur chaussée rétrécie de manière alternée grâce à un feu de circulation Rue Saint-Vincent entre les n°2 et le n°33.

Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur l’emprise du chantier sauf véhicules de chantier.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par la société LINGENHELD - 9A Rue Saint-Léon 9, 57850 DABO qui réalisera les travaux, sous la responsabilité de l’Euro-Métropole de Metz. 

Article 4 :       -Monsieur le Maire

 -Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ars-sur-Moselle

 -L’Euro-Métropole de Metz

- La société LINGENHELD - 9A Rue Saint-Léon 9, 57850 DABO

Sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.

                                                                                   Fait à Vaux le 30 Juillet 2026

                                                                                   Le Maire,

                                                                       Jean COMBELLES